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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la santé
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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Quand l'absence de précision entre vérification primitive ou périodique du cinémomètre entraîne la relaxe du prévenu

Le Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (cinémomètres) est relatif à ce genre de contrôle.     S’il est prévu que le contrôle primitif, c’est-à-dire la première vérification lors de la mise sur le marché peut être effectuée par le fabricant, par la suite c’est un organisme indépendant qui ... Lire la suite >
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Le critère de l’anormalité selon la cour de Cassation, condition d’ouverture du droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale

Selon l’article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas ... Lire la suite >
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La prestation compensatoire, on n'en finira donc jamais

A l'heure où le gouvernement cherche à supprimer la postulation et par conséquent son tarif au motif erroné qu'il n'est pas utilisé ou si peu, la prestation compensatoire n'en finit pas de faire parler d'elle.Alors que l'on fait des économies sur tout, que l'on cherche à supprimer toute niche fiscale, tout avantage riquiqui que pourrait permettre une ... Lire la suite >
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Les robes de mariées c'est salissant*...

Si les avantages fiscaux, les transmissions de patrimoine n’existaient pas en pareil cas, qu’en serait-il de l’institution du mariage ?   Les convictions religieuses l’emporteraient-elles encore de nos jours sur l’efficience de la vie à deux ?   Le cortège de fleurs, l’ode à Cassandre, le diamant, les dentelles, le doux rêve d’une ... Lire la suite >
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Le Casse ordinaire d'un métier extraordinaire...

Il était une fois une profession réglementée. Alors que celle-ci avait jadis bénéficié d’une aura certaine et de condition d’existence plus que favorable, elle était désormais considérée comme un bandit de grand chemin. Tel un loup, elle était traquée par ces mêmes fossoyeurs  qui en tiraient profit, par ceux-là même qui criaient au ... Lire la suite >
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Obligation d'information, préjudice autonome

Défaut d’information médicale et l’article 1382 du Code Civil   Par un arrêt n°2013/449 en date du 13 novembre 2013, La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence se conforme a à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 12 juin 2012  Qui fait du défaut d’information médicale un préjudice autonome indemnisable.   lire la suite ici. Lire la suite >
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Mon nouveau blog

L'adresse de mon nouveau blog est la suivante : caroleghibaudo.blogspot.fr Afin de créer un trafic vers cette nouvelle adresse, je ferai systématiquement un lien vers mon nouveau blog via blogvocat, jusqu'à ce que je n'ai plus besoin de cet hersatz de blog proposé par le CNB.       Lire la suite >
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Mon blog va bientôt disparaître

Parce que les Instances et hébergeurs en ont décidé ainsi. Je vais tenté de transférer tout ce qu'il y a sur ce blog ailleurs, où je n'en sais fichtrement rien ! On ne peut compter sur aucune instance pseudo représentative.... TOUCHE PAS A MON BLOG !!! Lire la suite >
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